Définitions : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente de marchandises, prestation ou services entre WinAgenceur d'une part et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé le Client, d'autre part.

1 - Généralités :

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et y adhère au moment de passer sa commande. Aucune disposition contraire pouvant figurer sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Client ne sauraient être opposés à WinAgenceur si elles n'ont pas été préalablement expressément acceptées par la direction de WinAgenceur. Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes, ne sont donnés qu'à titre indicatif WinAgenceur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l'évolution des conditions économiques et techniques, sans être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

2 - Commande :

Toute Commande devra être effectuée par chèque bancaire ou postal à l’ordre de WinAgenceur.

3 - Annulation de Commande Définitive :

Toute demande introduite par un Client en vue d'annuler ou de modifier toute commande, ou de reprogrammer des livraisons, ne sera prise en considération par WinAgenceur que si cette demande est faite par écrit. Une telle demande sera soumise à l'approbation écrite de la Société.

4 - Prix :

Les prix facturés au Client pour les produits, prestations, services sont des prix établis sur la base du Tarif WinAgenceur en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le Tarif WinAgenceur seront facturées aux prix stipulés sur la proposition commerciale. Les prix sont exprimés en Euro hors taxe (HT). Le franco de port est appliqué pour toute commande.

5 - Livraison :

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire immédiatement toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; les dites réserves et réclamations doivent de plus être adressées à WinAgenceur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la livraison des Produits. Tous les délais de livraison communiqués doivent être considérés comme de simples estimations, la Société fera tous ses efforts pour respecter les dits délais qui seront calculés à compter de l'acceptation par WinAgenceur de la commande écrite du Client. Toute clause de pénalité de retard qui serait indiquée par le Client de quelque manière que ce soit demeure sans effet. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais moyens de livraison sont de 48 heures à 15 jours ouvrables. Ces délais ne tiennent pas compte des cas de rupture de stock chez nos fournisseurs. Tout retard de livraison exclu un droit de retour à la seule initiative du Client.

6 - Forces Majeures :

Les parties n'encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure. Si la force majeure se poursuit au-delà de trois mois, le contrat peut être résolu sans indemnité de part ni d'autre, sur demande de l'une des deux parties.

7 - Non renonciation :

L'absence de mise en œuvre d'une clause quelconque de la présente ne vaut pas renonciation et la société se réserve le droit à tout moment de s'en prévaloir.

8 - Garantie :

WinAgenceur garantit au Client que les marchandises livrées seront dépourvues de tout défaut causé par des matériaux défectueux.

9- Exclusion de Responsabilité :

a) Hors les dispositions des présentes conditions générales de vente la responsabilité de la société est exclue pour des défauts ou dysfonctionnements, troubles, de quelque nature qu'ils soient, qu'elle qu'en soit la cause, qui seraient causés par ou qui auraient un lien quelconque avec les marchandises fournies ; toutes stipulations contraires sont formellement exclues.
b) La Société ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés aux logiciels et aux données et aux conséquences quelles qu'elles soient de ces pertes ou dommages, qu'ils soient dus à une quelconque défaillance de la machine ou intervenus à l'occasion des travaux de réparation ou d'amélioration de tout matériel, que ce matériel soit, ou non, sous garantie, le client devant prendre toutes précautions préalables de sauvegarde.

10 - Le LOGICIEL :

ModuleCamping est la propriété de WinAgenceur. Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL. Toute décompilation, Reverse Engineering modification du logiciel et de ses copyrights est formellement interdit.

11 – Données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Ce droit pourra être exercé sur simple demande écrite à l'adresse de l’entreprise WinAgenceur. De plus WinAgenceur s'engage, à ne pas céder les informations collectées volontairement à un tiers, ni en faire un usage non conforme à la loi.

12 - Compétence :

La vente et son exécution sont réglées par les dispositions de la législation française. Seul le tribunal de Valence sera compétent en cas de litige.